J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05124
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Arrêté du 23 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSF0450026A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2004, M. Rabary-Andriandrano, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou, en remplacement de M. Carchon (Yves).